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3 articles sélectionnés

Chômage complet - emploi.belgique.be

Exclusion et sanctions.  

La réglementation en matière de chômage a pour but d'accorder aux chômeurs qui, pour une cause indépendante de leur volonté, ne peuvent être intégrés dans un nouvel emploi, des allocations de chômage en remplacement de leur rémunération perdue.

Champ d'application

La réglementation en matière de chômage n'a pas de champ d'application propre. La qualité...

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Thèmes liés : stage volontaire d'insertion professionnelle / assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / assurance maladie volontaire securite sociale / cotisation assurance volontaire accident travail / montant cotisation assurance volontaire accident travail

SPF Emploi, Travail et Concertation - emploi.belgique.be

L'allocation pour congé d'accueil  

Champ d'application

L'article 30 quater de la loi du 3 juillet 1978 sur les contrats de travail accorde au travailleur, désigné comme parent d'accueil, le droit de s'absenter de son travail pour l'accomplissement d'obligations et missions ou pour faire face à des situations liées au placement dans sa famille d'une ou plusieurs personnes qui lui ont été...

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Thèmes liés : engagement benevole contrat

Congé de paternité - emploi.belgique.be

Protection contre le licenciement  

Champ d'application

A partir du 1er juillet 2002 est entrée en vigueur une nouvelle réglementation en matière de congé de paternité. Cette réglementation est d'application pour tous les travailleurs engagés sous les liens d'un contrat de travail régi par la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail. Schématiquement on peut dire que cela...

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Thèmes liés : engagement benevole contrat