ameli.fr - L'assurance volontaire AT/MP

demande admission assurance volontaire...  [suite...]

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S'affilier à l'assurance maladie-maternité volontaire ...

Personnes concernées

Toute personne résidente au Grand-Duché, qui n'est pas affiliée au Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) à titre individuel (en tant qu'assuré) ou à titre de membre de famille (en tant que coassuré), peut s'affilier de manière volontaire à l'assurance maladie-maternité.

Afin de pouvoir bénéficier de l'assurance volontaire continuée, le requérant doit...  [suite...]

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ameli.fr

Une rente pour les ayants droit

Accident du travail : êtes-vous assuré ?

Vous avez été victime d'un accident sur votre lieu de travail ou sur le trajet qui vous y mène ? Informez-vous selon votre activité professionnelle pour savoir si vous bénéficiez de l'assurance accident du travail-maladie professionnelle.

Salariés : une protection immédiate

Vous êtes salarié ? Dès votre...  [suite...]

14 Articles pour ce thème

 
 
 

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demande admission assurance volontaire...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : assurance volontaire individuelle accidents du travail et maladies professionnelles / assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / assurance volontaire accidents du travail / assurance volontaire maladie professionnelle / assurance volontaire individuelle

S'affilier à l'assurance maladie-maternité volontaire ...

Personnes concernées

Toute personne résidente au Grand-Duché, qui n'est pas affiliée au Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) à titre individuel (en tant qu'assuré) ou à titre de membre de famille (en tant que coassuré), peut s'affilier de manière volontaire à l'assurance maladie-maternité.

Afin de pouvoir bénéficier de l'assurance volontaire continuée, le requérant doit...

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Date: 2017-02-21 16:40:41
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : assurance maladie volontaire cotisation / assurance volontaire maladie maternite / assurance maladie volontaire continuee / assurance maladie volontaire securite sociale / attestation d'assurance volontaire individuelle

ameli.fr - L'assurance volontaire individuelle AT/MP

En tant que praticien exerçant une profession libérale, vous n'êtes pas assuré de façon obligatoire contre le risque des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP).

Vous avez cependant la possibilité de souscrire une assurance volontaire et individuelle contre ce risque, moyennant le paiement d'une cotisation.

En outre, depuis le 1er janvier 2015, l'assurance volontaire AT/MP...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / assurance volontaire individuelle accidents du travail et maladies professionnelles / formulaire assurance volontaire accident du travail / assurance volontaire accident du travail conjoint collaborateur / montant cotisation assurance volontaire accident travail

Couverture « Accident du Travail » des professionnels de ...

Couverture « Accident du Travail » des professionnels de santé libéraux.

Les praticiens et auxiliaires médicaux libéraux - même conventionnés - ne bénéficient pas de la prise en charge spécifique de la branche Accident du Travail - Maladie Professionnelle prévue au titre IV du code de la Sécurité Sociale (couverture à 100% des soins, appareillages et pharmacie et versement...

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Site : http://www.sentinelles971.com

Thèmes liés : assurance volontaire individuelle accidents du travail et maladies professionnelles / assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / formulaire assurance volontaire accident du travail / tarif assurance volontaire accident du travail / cotisation assurance volontaire accident travail

IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...

IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales

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Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .

Il s'agit des cotisations :

- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : assurance maladie volontaire cotisation / assurance maladie volontaire securite sociale / securite sociale assurance volontaire individuelle / montant cotisation assurance volontaire accident travail / assurance volontaire du regime general

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Une rente pour les ayants droit

Accident du travail : êtes-vous assuré ?

Vous avez été victime d'un accident sur votre lieu de travail ou sur le trajet qui vous y mène ? Informez-vous selon votre activité professionnelle pour savoir si vous bénéficiez de l'assurance accident du travail-maladie professionnelle.

Salariés : une protection immédiate

Vous êtes salarié ? Dès votre...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : assurance volontaire individuelle accidents du travail et maladies professionnelles / assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / cotisation assurance volontaire accident travail / assurance volontaire accidents du travail / assurance volontaire maladie professionnelle

L'Assurance Maladie : Risques professionnels

Pour avoir accès au site correspondant au régime d'affiliation de votre patient, consultez le site http://www.securite-sociale.fr

Régime spéciaux

Votre patient est affilié à l'un des régimes spéciaux.

Consultez le tableau récapitulatif des couvertures spécifiques selon le régime d'affiliation : http://www.regimesspeciaux.org

Régime social des indépendants

Votre patient est affilié...

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Site : http://maladies-professionnelles.cramif.fr

Thèmes liés : assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / assurance volontaire individuelle accidents du travail et maladies professionnelles / cotisation assurance volontaire accident travail / assurance volontaire maladie professionnelle / urssaf assurance volontaire accident travail

Expatriation - APRIL International: Assurance santé ...

Accueil | Conseils et informations | Entreprises et international | Expatriation ou détachement | Expatriation : le statut d'expatrié

Expatriation : le statut d'expatrié

L'expatriation fait perdre le bénéfice du régime français de Sécurité sociale. La couverture sociale relève alors obligatoirement de celle du pays d'accueil. L'expatrié peut néanmoins souscrire en France des...

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Site : http://fr.april-international.com

Thèmes liés : securite sociale assurance volontaire individuelle / assurance maladie volontaire securite sociale / assurance chomage volontaire expatrie / assurance volontaire vieillesse cfe / assurance vieillesse volontaire expatrie

Système des trois piliers — Wikipédia

Système des trois piliers

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant la Suisse .

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Le

système des trois piliers

est le système sur lequel repose la prévoyance vieillesse, survivants et invalidité en Suisse . Défini dans la...

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Date: 2017-03-07 21:33:40
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : assurance volontaire individuelle / assurance vieillesse volontaire / assurance volontaire retraite

emploie de personnel pour une associations, salariés ...

une véritable entreprise ...

o Le bénévole et l'association

Le bénévole constitue, sans conteste possible, l'un des moteurs de la vie associative. Cette réalité est aujourd'hui admise par tous : dans une enquête réalisée en décembre 1998 par le CREDOC sur la vie associative, 96 % des personnes interrogées pensent que c'est le mot de bénévole qui correspond le mieux à l'image...

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Site : http://www.creeruneassociation.com

Thèmes liés : assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / assurance volontaire individuelle accidents du travail et maladies professionnelles / cotisation assurance volontaire accident travail / montant cotisation assurance volontaire accident travail / activite benevole d'interet collectif

Formulaire : S3706 - Cerfa n°14411*01 - Demande de ...

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Derniers modèles, formulaires, documents-types et contrats

Cerfa n°12002*06 - Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières maladie, maternité et paternité, allocation journalière de maternité (MSA) Lire

S6101d -...

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Date: 2017-03-09 05:22:25
Site : http://www.droitissimo.com

Thèmes liés : assurance volontaire individuelle accidents du travail et maladies professionnelles / assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / attestation d'assurance volontaire individuelle / formulaire assurance volontaire accident du travail / assurance volontaire accidents du travail

Le bénévolat dans le secteur associatif - senat.fr

Le bénévolat dans le secteur associatif

 

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II. LES DISPOSITIFS EXISTANTS : D'APPLICATION INCERTAINE, ILS SONT ENCORE INSUFFISANTS

« Les associations sont avant tout riches de l'action individuelle de leurs membres. A cet égard, se posent d'importantes questions qui touchent aux fondements mêmes de la liberté d'association, puisque les associations reposent largement sur le...

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Date: 2011-12-22 15:57:42
Site : senat.fr

Thèmes liés : activite benevole d'interet collectif / assurance volontaire individuelle accidents du travail et maladies professionnelles / nombre d'association humanitaire dans le monde / partir avec une association d'aide humanitaire / assurance benevole association sportive