IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...

IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales

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Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .

Il s'agit des cotisations :

- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : assurance maladie volontaire cotisation / assurance maladie volontaire securite sociale / securite sociale assurance volontaire individuelle / montant cotisation assurance volontaire accident travail / assurance volontaire du regime general

Evolution du taux de cotisation à l’assurance volontaire ...

Evolution du taux de cotisation à l'assurance volontaire vieillesse de la Caisse des Français de l'Etranger (CFE)

Un décret paru le 31 décembre 2013 (décret 2013-1290 du 27 décembre 2013 qui annule et remplace les taux prévus par le décret 2012-847 du 2 juillet 2012) prévoit une hausse des cotisations patronales et...

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Date: 2017-03-09 13:23:36
Site : http://www.securite-sociale.fr

Thèmes liés : assurance vieillesse volontaire expatrie / assurance volontaire vieillesse cfe / assurance volontaire vieillesse 2014 / assurance vieillesse volontaire / assurance volontaire du regime general

MSA - La retraite anticipée pour handicap

De nouvelles mesures pour les assurés handicapés

Les conditions pour partir avant l'âge légal évoluent

Jusqu'à présent, pour partir à la retraite avant l'âge légal, vous deviez remplir simultanément trois conditions :

Réunir une certaine durée totale d'assurance ;

Justifier d'une certaine durée d'assurance cotisée ;

Justifier, pour ces périodes, d'un taux d'incapacité permanente...

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Site : http://www.msa.fr

Thèmes liés : assurance volontaire vieillesse msa / assurance volontaire vieillesse 2014 / assurance vieillesse volontaire / assurance volontaire retraite / cotisation volontaire retraite msa

LE CONJOINT COLLABORATEUR - Carpimko.com

DE DOCUMENTS

Assurance des conjoints collaborateurs

La loi du 2 août 2005 en faveur des PME a réformé le statut du conjoint qui participe à l'activité professionnelle de son époux.

Le conjoint a l'obligation, et non plus la simple faculté, d'opter pour l'un des trois statuts suivants :

Conjoint collaborateur

Conjoint associé

Définition du conjoint collaborateur

En application du décret...

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Thèmes liés : assurance volontaire vieillesse 2011 / assurance volontaire vieillesse 2014 / assurance volontaire vieillesse cfe / assurance vieillesse volontaire / securite sociale adhesion volontaire

Activité à l'étranger : les conséquences pour votre ...

Association Démocratique des Français à l'Etranger

reconnue d'utilité publique

Activité à l'étranger : les conséquences pour votre retraite

Publié le

13/03/2013

par

Vous partez travailler ou vous travaillez déjà comme salarié à l'étranger ? Vous êtes susceptible de vous trouver dans l'une des situations suivantes : détaché, expatrié ou recruté localement.

Le détachement

Le...

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Thèmes liés : cotisation volontaire retraite cfe / france volontaire cote d'ivoire / cotisation volontaire retraite etranger / cotisation volontaire retraite cnav / cotisation volontaire retraite luxembourg

Sécurité sociale en France — Wikipédia

Sécurité sociale en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Sécurité sociale .

Immeuble de la Sécurité sociale à Rennes.

En France , la sécurité sociale désigne un ensemble de dispositifs et d'institutions qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences d'événements ou de...

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Date: 2017-03-04 00:51:39
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Thèmes liés : assurance maladie volontaire securite sociale / securite sociale contribution volontaire / securite sociale volontaire / assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / assurance volontaire du regime general

Le régime allemand de sécurité sociale - Assurance pension

L'assurance pension légale (Rentenversicherung) comprend les pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants. À côté du régime légal, il existe deux systèmes de retraite complémentaire : l'épargne retraite d'entreprise et l'épargne retraite individuelle ( voir 5. ci-dessous ).

1. Personnes assurées

Relèvement progressif de l'âge de la retraite

Depuis 2012 et jusqu'en 2029,...

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Date: 2017-02-22 15:24:26
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : assurance maladie volontaire securite sociale / securite sociale assurance volontaire individuelle / assurance volontaire du regime general / assurance volontaire vieillesse categorie 2 / assurance volontaire retraite

texte - legislation.cnav.fr

- aux détenus ( articles R.381-110 et suivants CSS),

- aux personnes bénéficiaires de l'indemnité de soins aux tuberculeux ( articles R.742-22 et suivants CSS),

- aux activités salariées exercées hors de France ( article L.742-2 CSS ),

- aux accords passés avec certaines organisations internationales,

peuvent déposer une demande de versement pour la retraite.

2 - Les périodes visées...

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Thèmes liés : assurance volontaire du regime general / securite sociale affiliation volontaire / securite sociale adhesion volontaire / securite sociale contribution volontaire / securite sociale volontaire