Articles sélectionnés pour le thème : violence volontaire ayant entraine la mort sans intention de la donner
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Planetoscope - Statistiques : Homicides commis en France
Les homicides sont classés en homicide volontaire ou involontaire et homicide par violence ayant entraîné la mort.
En France (métropolitaine et outre-mer), 932 homicides ont été comptabilisés en 2015. C'est plus de 2,5 meurtres par jour.
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Combien d'homicides ont été commis en France ?
932
homicides en France en...
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Mort de Fiona: la mère condamnée à 5 ans d'emprisonnement ...
Mort de Fiona: la mère condamnée à 5 ans d'emprisonnement et son ex-compagnon à 20 ans de réclusion criminelle
Le 25 novembre à 21h29 | Mis à jour le 25 novembre
La mère de Fiona ce vendredi à la cour. PHOTO/AFP/THIERRY ZOCCOLAN
La mère de la petite Fiona a été condamnée vendredi à 5 ans d'emprisonnement et son ex-compagnon Berkane Makhlouf à 20 ans de réclusion criminelle assortis d'une peine de sûreté des deux-tiers par la cour d'assises du Puy-de-Dôme. Au terme de dix jours d'un procès à rebondissements, Cécile Bourgeon a été acquittée partiellement du chef de violence volontaire...
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Koh Lanta - mort de Gérald Babin : Des millions d'euros ...
Selon l'hebdomadaire, Adventure Line Productions (ALP) et la famille de Gérald Babin, 25 ans au moment de sa mort, auraient signé un accord financier à hauteur de plusieurs millions d'euros qui seront versés aux parents et à la soeur du jeune homme. Closer précise que les vidéos saisies par l'Office central pour la répression des violences aux personnes sont "accablantes pour la...
Date: 2017-03-09 13:24:11
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Affaire Dieter Krombach — Wikipédia
Affaire Dieter Krombach
J.-P. Costa , L. Loucaides, P. Kuris, F. Tulkens, K. Jungwiert, Nicolas Bratza
Autre personne
André Bamberski : père de la victime (Kalinka Bamberski)
Détails juridiques
Conformité de la procédure de contumace
Voir aussi
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Le Dr Krombach reproche à la France de le condamner par contumace pour des faits relevant d'un non-lieu en Allemagne.
Le
13 février...
Date: 2017-03-07 03:43:15
Site :
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VIOLENCES - lexinter.net
CODE PENAL (Partie Législative)
Paragraphe 2 : Des violences
Les violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner sont punies de quinze ans de réclusion criminelle.
Article 222-8
L'infraction définie à l'article 222-7 est punie de vingt ans de réclusion criminelle lorsqu'elle est commise :
1° Sur un mineur de quinze ans ;
2° Sur...
Date: 2013-06-20 15:36:46
Site :
http://www.lexinter.net
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