peine plancher pour les violences aggravées : en route ...

peine plancher pour les violences aggravées : en route vers un chemin très dangereux

Une grande partie des articles figurant dans le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure est vivement contestée et pourtant c'est un simple amendement déposé par le gouvernement qui risque d'entraîner encore un peu plus de contestations.

Parmi plus...

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Thèmes liés : violence volontaire aggravee peine / violences volontaires aggravees code penal / violence volontaire aggravee / violence volontaire peine

Peine encourues pour des violences volontaires. / Droit ...

8307 message(s) , Inscription le 09/03/2010

Modérateur

bjr,

les violences qui n'entraînent aucune incapacité de travail constituent des contraventions de 4° classe soit des violences légères réprimées par l'article suivant du code pénal:

" Article R624-1

Hors les cas prévus par les articles 222-13 et 222-14, les violences volontaires n'ayant entraîné aucune incapacité totale de...

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violence volontaire avec armes a feu | Déroulement du ...

violence volontaire avec armes a feu

Question postée dans le thème Déroulement du Procès sur le forum Monde de la Justice.

Messages

Bonjour a tous, je vous expose ici mon probleme et espere avoir des reponses sur les peines encourues.

Mon voisin excerce depuis plus d'un an des tapages nocturnes, malgres une main courante, cela ne l'a jamais empecher de continuer, le week end dernier les...

Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

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Les violences volontaires. Par Stéphane Babonneau, Avocat.

Le 5 septembre 2015 à 14:33 , par LARBI Kamal

VIOLENCES VOLONTAIRES I.T.T 2 JOURS - ARRET DE TRAVAIL 26 JOURS

Bonjour Maître,

Mon neveu qui est majeur, a été agressé samedi dernier, à son domicile par son employeur, suite à un litige pour des heures supplémentaires non-payées et des conditions de travail déplorables.

Son employeur, lui a porté plusieurs coups de poing au visage et des...

Date: 2017-03-09 12:55:54
Site : http://www.village-justice.com

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Quelle est la peine encourue pour violences volontaires...

Contraception : tout savoir sur la pilule

Un spot publicitaire choc contre les violences envers les animaux

Kate Middleton et le prince William fêtent leurs 5 ans : retour sur leur "mariage du siècle"

31 janvier 2008 à 23h37

Heu ...

Le juge pour enfants juge les enfants.

Et si j'ai bien compris c'est un adulte majeur qui s'en est pris à un gamin de...

Date: 2008-02-01 09:47:48
Site : http://amour-couple.aufeminin.com

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