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Proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de ...

(1) Cette commission est composée de : M. Patrice Gélard, sénateur, président ; M. Jean-Luc...
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Date: 2011-06-30 13:02:04
Blog: Sénat - derniers rapports
Thèmes liés : volontaire au depart dans le cadre d un licenciement / volontaire

M'dina Bus s'apprête à licencier 300 employés : 1.200 bus ...

M'dina Bus s'apprête à licencier 300 employés : 1.200 bus sillonneront bientôt Casablanca Maroc...
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Date: 2010-11-27 17:01:00
Blog: Maroc societe
Thèmes liés : volontaire au depart dans le cadre d un licenciement / depart volontaire plan social / volontaire

Le nouveau régime social des indemnités de rupture - Le blog de ...

CE QUI EXISTAIT 1-      Sur l’assiette de l’Impôt sur le revenu et des cotisations...
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Date: 2011-05-05 12:22:00
Blog: Le blog de droitdelasecu
Thèmes liés : volontaire au depart dans le cadre d un licenciement / indemnite de depart volontaire a la retraite / plan social depart volontaire indemnite

1200 employés de l'ex-RATC soumis à un plan de départ : Mdina bus ...

1200 employés de l'ex-RATC soumis à un plan de départ : Mdina bus dégraisse Un licenciement...
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Date: 2010-09-14 16:44:00
Blog: Maroc regions
Thèmes liés : volontaire au depart dans le cadre d un licenciement / plan social depart volontaire indemnite / volontaire

Le départ négocié et la transaction - Le blog emploi de l'ESTACA

                      LE BLOG EMPLOI DE L'ESTACA    Ce blog est un espace...
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Date: 2002-02-01 08:00:00
Blog: Le blog emploi de l'ESTACA
Thèmes liés : volontaire au depart dans le cadre d un licenciement / indemnite de depart volontaire a la retraite / plan social depart volontaire indemnite

Plan de départ volontaire ou rupture conventionnelle ? / Licenciement

Plan de départ volontaire ou rupture conventionnelle ? Mentions légales : Cette discussion rentre...
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Date: 2010-01-08 08:00:00
Blog: Dernières publications juridiques de MAITRE ANTHO ...
Thèmes liés : volontaire au depart dans le cadre d un licenciement / depart volontaire plan social / volontaire

licenciement économique : Licenciement / Chômage / Assedic / Pôle ...

Le départ volontaire dans le cadre d'un Plan Sauvegarde de l'Emploi ou pour motif économique...
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Date: 2011-11-14 08:00:00
Blog: Le-Forum-Emploi.com
Thèmes liés : volontaire au depart dans le cadre d un licenciement / depart volontaire cadre plan sauvegarde emploi / assurance emploi depart volontaire

Taxation des indeminités de départ en retraite

Les indemnités de départ volontaire à la retraite versées en 2010 lourdement taxées....
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Date: 2011-05-24 06:57:00
Blog: fobranchebanquepopulaire
Thèmes liés : indemnite de depart volontaire a la retraite / volontaire au depart dans le cadre d un licenciement / plan social depart volontaire indemnite

Volontaire au départ dans le cadre d'un licenciement économi ...

quelques infos tirées d'un site juridique : QUESTION L’employeur qui a mis en place un plan de...
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Date: 2011-11-09 17:29:13
Blog: Le-Forum-Emploi.com
Thèmes liés : volontaire au depart dans le cadre d un licenciement / depart volontaire cadre plan sauvegarde emploi / volontaire

Impôts 2011 : sommes versées lors lors d'une rupture du contrat de ...

Indemnité versée dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi Qu’il s’agisse de...
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Date: 2011-04-01 00:00:00
Blog: Dossier Familial
Thèmes liés : volontaire au depart dans le cadre d un licenciement / indemnite de depart volontaire a la retraite / depart volontaire cadre plan sauvegarde emploi