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6 articles sélectionnés
Modèle de statuts pour une association humanitaire faisant ...
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Un lecteur de notre blog, dirigeant d'une association de solidarité internationale, m'a fait part récemment de sa déception face à la décision du fisc refusant à son association humanitaire le bénéfice de l'article 200 du CGI (avantage fiscal aux donateurs).
Cela me conduit à reprendre ce dossier que j'avais ouvert (dans un récent article consacré au modèle économique des...
Thèmes liés : statut et reglement interieur d'une association humanitaire / association d'aide humanitaire internationale / association d'aide humanitaire en france / partir avec une association d'aide humanitaire / modele statut association humanitaire
Les associations humanitaires et caritatives
Les associations du secteur de l'action humanitaire et caritative se consacrent à l'aide aux populations les plus démunies. Elles s'intéressent aux situations individuelles ou collectives de détresse.
Selon leur objet associatif, ces structures s'adressent à toutes les personnes en difficultés (drogues et addictions, exclusion sociale, SDF, migrants, fin de vie, malades, victimes de...
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Associations 1901 et impôts : ce qu’il faut savoir
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Vous l'avez compris : l'association ne vit pas dans une bulle juridique, soustraite aux lois et règlements qui régissent les agents économiques et leurs activités. Il en va de même pour la fiscalité et les impôts.
De nombreuses associations s'interrogent sur la possibilité de distribuer des reçus fiscaux pour les dons et cotisations qu'elles reçoivent. Le mécanisme de l'article...
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Une association loi 1901 pour porter l’action collective
A propos de mes facilitateurs , j'expliquais à Thierry Crouzet que l'association loi de 1901 m'intéresse en tant que véhicule idéal de tous les projets militants, parce qu'elle donne un cadre institutionnel à l'action collective.
Pour organiser un groupe de personnes autour d'une cause, la défense de valeurs ou des intérêts d'une certaine catégorie d'individus, rien de mieux que la loi...
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6 bonnes raisons de fuir votre association loi 1901
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Dans notre petit sondage à propos des difficultés rencontrées par vos associations loi 1901, c'est la difficulté à recruter des bénévoles qui est citée en premier lieu (26%). Lorsque j'entends les gens se plaindre de ce problème, je leur demande toujours si la cause du problème ne peut pas se situer dans leur association et l'image qu'elle donne aux candidats bénévoles.
Souvent,...
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Modèle de rescrit fiscal pour les organismes habilités à ...
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On sait que certaines associations 1901 peuvent délivrer à leurs adhérents et donateurs des reçus pour les sommes versées, celles-ci ouvrant alors droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant dans la limite de 20 % du revenu imposable (au-delà l'excédent est reportable sur 5 ans).
C'est l' article 200 du CGI , bien connu des lecteurs de ce blog, dont le...
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