LA NOTION GENERALE DE RESPONSABILITE,

LA NOTION GENERALE DE RESPONSABILITE,

NOTAMMENT DANS LES

Avocat au barreau de Paris

Président de la Commission Juridique Nationale de la FFESSM

 

 

La fin du XIXème Siècle a marqué l’avènement de l’ère industrielle.

Après la machine outil qui déjà représentait un danger potentiel, sont apparus les moyens mécaniques de locomotion, et les procédés de production et d’exploitation...

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Date: 2000-09-22 14:48:40
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Thèmes liés : incendie volontaire peine encourue / incendie volontaire code penal