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2 articles sélectionnés

Le syndic de copropriété - Juritravail

Par Victoire de Bary, Avocat - Modifié le 03-07-2013

Organe légal obligatoire du syndicat des copropriétaires en vertu de l'article 17 alinéa 1er de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965, le syndic est fréquemment confondu avec ce syndicat.

Il convient donc de faire un rappel sur ce qu'est le syndic, son rôle et ses obligations.

Tout d'abord, rappelons que le syndic n'est que le...

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Date: 2017-03-09 13:47:19

Thèmes liés : copropriete syndic benevole obligation / syndic copropriete benevole loi / assurance syndic benevole copropriete / syndic benevole copropriete contrat / gestion copropriete syndic benevole

Gérer le départ et la mise à la Retraite - juritravail.com

Gérer le départ et la mise à la Retraite

Gérer le départ et la mise à la Retraite

Rédigé par Lucie De Lestable

Votre salarié vous a annoncé qu'il partait à la retraite ou bien vous avez décidé de le mettre à la retraite. Départ volontaire à la retraite ou mise à la retraite à l'initiative du chef d'entreprise, qu'elles sont vos obligations en la matière ? Indemnité de fin de...

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Date: 2017-03-09 13:23:21

Thèmes liés : assurance volontaire retraite