Site : http://www.legipermis.com
Classement : 401 / 530
2 articles sélectionnés
Perte de Points en Permis Probatoire - LegiPermis
Perte de points en permis probatoire
Permis probatoire et perte de points
Tweet
Suite à une infraction en permis probatoire, le permis du jeune conducteur est fragilisé. Il peut à la suite d'un retrait de points, récupérer des points automatiquement sans commettre d'infraction ou réaliser un stage de récupération de points. Voici les démarches à suivre en fonction du nombre de points...
Thèmes liés : stage volontaire recuperation de points / stage volontaire de sensibilisation a la securite routiere / stage volontaire permis probatoire
Stage de récupération de points Volontaire - LegiPermis
après une infraction et un retrait de points
Stage obligatoire permis probatoire
après réception d'une lettre 48n
Stage composition pénale
décision du délégué du procureur
Stage peine complémentaire
décision du juge
Stage volontaire
Après une infraction au code de la route et un retrait de points, il est possible de suivre un stage de récupération de points volontaire (cas n°1) une...
Thèmes liés : stage volontaire recuperation de points / stage volontaire permis probatoire / stage volontaire
2 Ressources