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Ouverture du registre national d’immatriculation des ...
si vous êtes représentant légal de copropriété : www.registre-coproprietes.gouv.fr
si vous êtes notaire : www.registre-coproprietes-notaires.gouv.fr (connexion possible uniquement avec une clé "réal")
Pourquoi immatriculer sa copropriété ?
L'immatriculation des copropriétés est une obligation légale, instaurée par l'article 52 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 dite...
Date: 2017-03-09 13:32:02
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Syndicat de copropriétaires, syndic... comprendre le rôle ...
Définition de la copropriété
17 septembre 2013 | Mis à jour le 5 novembre 2015
Dans une copropriété, la propriété est divisée en lots entre plusieurs personnes. On y parle millièmes, assemblée générale, syndic ou syndicat de copropriétaires...le tout régi par un règlement de copropriété.
La copropriété est l'organisation d'un ou plusieurs immeubles, dont la propriété est...
Date: 2017-03-09 13:28:40
Thèmes liés : coproprietaire syndic benevole / syndic benevole copropriete contrat / syndic benevole sans contrat / assurance immeuble syndic benevole
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