Site : http://www.notaires.fr
Classement : 488 / 530
2 articles sélectionnés
Copropriété, vos droits et obligations | Notaires de France
> Copropriété, vos droits et obligations
Copropriété, vos droits et obligations
12.10.2016
Courriel Imprimer
Copropriété, vos droits et obligations
Le régime juridique de la copropriété permet le partage Pour mettre fin à une indivision caractérisée par l'addition de droits de propriété de plusieurs personnes sur un même bien ou sur une même masse de biens, on procède au...
Thèmes liés : syndic benevole de copropriete loi alur / coproprietaire syndic benevole / syndic copropriete benevole loi
Legs à une fondation ou une association | Notaires de France
> Legs à une fondation ou une association
Legs à une fondation ou une association
18.01.2017
Courriel Imprimer
Legs à une fondation ou une association
Vous avez le droit de laisser tout ou partie de vos biens à une structure d'intérêt général qui, grâce à vous, pourra poursuivre ses missions humanitaires, sociales, éducatives, de recherche, etc. à moyen et long terme.
Avant de faire...
Thèmes liés : annuaire d association humanitaire / partir en mission humanitaire avec une association
2 Ressources