Laloi.ca: Une définition juridique du bénévolat

Une définition juridique au bénévolat :

Il s'agit d'un contrat « suis generis », ce qui fait en sorte que chaque contrat de bénévolat aura des conditions différentes. Cependant, certains éléments doivent être présents pour qu'il y ait contrat de bénévolat. Par exemple, pour exister le contrat de bénévolat doit inclure : 1) une prestation 2) qui est gratuite 3) et...