Tarification - L’Assurance Volontaire des non-salariés ...

L'Assurance Volontaire des non-salariés

Si vous n'êtes pas soumis à un assujettissement obligatoire contre le risque accidents du travail et

maladies professionnelles

, vous pouvez à ce titre souscrire une assurance volontaire.

Le calcul de...

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Site : http://entreprises.carsat-aquitaine.fr

Thèmes liés : tarif assurance volontaire accident du travail / adhesion assurance volontaire accident du travail / cotisation assurance volontaire accident travail / assurance volontaire accidents du travail / assurance volontaire accident

ameli.fr - L'assurance volontaire individuelle AT/MP

En tant que praticien exerçant une profession libérale, vous n'êtes pas assuré de façon obligatoire contre le risque des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP).

Vous avez cependant la possibilité de souscrire une assurance volontaire et individuelle contre ce risque, moyennant le paiement d'une cotisation.

En outre, depuis le 1er janvier 2015, l'assurance volontaire AT/MP...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / assurance volontaire individuelle accidents du travail et maladies professionnelles / formulaire assurance volontaire accident du travail / assurance volontaire accident du travail conjoint collaborateur / montant cotisation assurance volontaire accident travail

ameli.fr - Vous êtes praticien ou auxiliaire médical

En tant que praticien ou auxiliaire médical conventionné, vous relevez du régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC). Le point sur les conditions à remplir pour bénéficier de ce régime d'assurance maladie et sur les modalités de votre protection sociale.

Quelles sont les conditions à remplir ?

Vous relevez du régime d'assurance maladie des...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / assurance volontaire maladie professionnelle / assurance maladie volontaire cotisation / assurance volontaire maladie maternite / cotisation assurance volontaire accident travail

DOCUMENTAIRE / DÉVELOPPEMENT DU SYSTÈME D’ASSURANCE DE L ...

Initiative de CE-JILAP, CEDH et OHJ;

un espace de plaidoyer pour la réforme de la Justice en Haïti.

FEDA

Ferme d'expérimentation et de démonstration apicole d'Anse-à-Veau, modernise l'apiculture, soutient les associations de paysans apiculteurs et vous offre ses produits naturels : ldromel l'Ansavelais, sirop de miel, vinaigre et bougies Rocher Laval.

FEDA

Ferme d'expérimentation et de...

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Date: 2017-03-09 12:46:01
Site : http://www.enfolien.net

Thèmes liés : assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / cotisation assurance volontaire accident travail / montant cotisation assurance volontaire accident travail / assurance volontaire maladie maternite / adhesion assurance volontaire accident du travail

Le régime luxembourgeois de sécurité sociale - salariés

Impôt d'équilibrage budgétaire temporaire (5)

0,50 %

-

Totalité du salaire

(1) Le plafond mensuel de cotisation ne peut, en principe, pas être supérieur à cinq fois le salaire social minimum pour les salariés âgés de 18 ans et plus non qualifiés.

(2) D'une manière générale, depuis le 1er janvier 2009, tout employeur doit être affilié à la Mutualité des employeurs (MDE) . Les...

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Date: 2017-02-23 13:31:24
Site : http://www.cleiss.fr

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COTOREP - trabendo.com

La COTOREP

Elle est  composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) : 

Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;

Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...

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Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

Thèmes liés : assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / stage volontaire d'insertion professionnelle / assurance volontaire maladie professionnelle / assurance maladie volontaire securite sociale / assurance maladie volontaire cotisation

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé

Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale

A à G

Abondement

Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...

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Site : http://www.ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / assurance volontaire individuelle accidents du travail et maladies professionnelles / assurance maladie volontaire securite sociale / securite sociale assurance volontaire individuelle / securite sociale affiliation volontaire

Proposition de loi relative à l'engagement des sapeurs ...

2 - Des majorations sont prévues :

 pour les missions à caractère opérationnel :

- + 50 % les dimanches et jours fériés

- + 100 % de 22 heures à 7 heures,

ces deux majorations n'étant pas cumulables.

 pour les missions de secours d'urgence :

- + 150 % pour les médecins, pharmaciens et vétérinaires ; non cumulable avec les précédentes.

3 - Des majorations peuvent...

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Date: 2011-06-24 10:09:00
Site : senat.fr

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