Thèmes principaux sur securite sociale volontaire
assurance maladie volontaire securite sociale • securite sociale contribution volontaire • securite sociale affiliation volontaire • securite sociale pompier volontaire • securite sociale adhesion volontaire •
L'assurance maladie volontaire - nos-services.com
Forum
L'assurance maladie volontaire
L'assurance maladie volontaire est un régime réservé aux personnes ayant été affiliées au régime général des salariés, ou autre, et qui ne répondent plus aux conditions nécessaires pour y être assujettis obligatoirement. Dans ce cas, les personnes ont la possibilité de souscrire à une assurance maladie volontaire qui leur ouvrira des droits en... [suite...]
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Déduire les cotisations et prélèvements de sécurité ...
Déduire les cotisations et prélèvements de sécurité sociale obligatoire
Dernière mise à jour de cette page le 23-01-2013
Les contribuables peuvent déduire de leurs revenus soumis à l'impôt sur le revenu certaines dépenses qu'ils ont effectuées. Parmi ces dépenses, les cotisations de sécurité sociale luxembourgeoise ou étrangère versées à un régime obligatoire de sécurité... [suite...]
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Voir également :
S'affilier à l'assurance maladie-maternité volontaire ...
Personnes concernées
Toute personne résidente au Grand-Duché, qui n'est pas affiliée au Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) à titre individuel (en tant qu'assuré) ou à titre de membre de famille (en tant que coassuré), peut s'affilier de manière volontaire à l'assurance maladie-maternité.
Afin de pouvoir bénéficier de l'assurance volontaire continuée, le requérant doit... [suite...]
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Voir également :
SDIS80 - Devenir Sapeur-Pompier Volontaire
Sapeur-Pompier Volontaire
Devenir Sapeur-Pompier Volontaire
Un Sapeur-Pompier Volontaire c'est quoi ?
Les Sapeurs-Pompiers Volontaires sont des hommes et des femmes qui décident de consacrer une partie de leur temps libre aux missions de secours à personnes, prévention, protection et lutte contre l'incendie, préparation des mesures de sauvegarde et d'organisation des moyens de secours. Ils... [suite...]
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Assurance maladie à l'étranger | service-public.fr
Lorsque vous vous installez à l'étranger, vos droits à l'assurance maladie dépendent de votre pays de résidence et de votre statut. Si vous partez résider dans un autre pays européen ou en Suisse, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Si vous êtes détaché à l'étranger vous restez assuré du régime français de sécurité sociale, sans cotisation supplémentaire. Si... [suite...]
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Articles sélectionnés pour le thème : securite sociale volontaire
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Déduire les cotisations et prélèvements de sécurité ...
Déduire les cotisations et prélèvements de sécurité sociale obligatoire
Dernière mise à jour de cette page le 23-01-2013
Les contribuables peuvent déduire de leurs revenus soumis à l'impôt sur le revenu certaines dépenses qu'ils ont effectuées. Parmi ces dépenses, les cotisations de sécurité sociale luxembourgeoise ou étrangère versées à un régime obligatoire de sécurité...
Date: 2017-02-21 16:39:12
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : assurance maladie volontaire securite sociale / securite sociale contribution volontaire / assurance volontaire securite sociale luxembourg / affiliation volontaire securite sociale luxembourg / securite sociale affiliation volontaire
Assurance maladie à l'étranger | service-public.fr
Lorsque vous vous installez à l'étranger, vos droits à l'assurance maladie dépendent de votre pays de résidence et de votre statut. Si vous partez résider dans un autre pays européen ou en Suisse, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Si vous êtes détaché à l'étranger vous restez assuré du régime français de sécurité sociale, sans cotisation supplémentaire. Si...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance maladie volontaire securite sociale / attestation d'assurance volontaire individuelle / assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / assurance volontaire individuelle accidents du travail et maladies professionnelles / assurance volontaire maladie francaise
Sécurité sociale en France — Wikipédia
Sécurité sociale en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Sécurité sociale .
Immeuble de la Sécurité sociale à Rennes.
En France , la sécurité sociale désigne un ensemble de dispositifs et d'institutions qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences d'événements ou de...
Date: 2017-03-04 00:51:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance maladie volontaire securite sociale / securite sociale contribution volontaire / securite sociale volontaire / assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / assurance volontaire du regime general
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales
1
Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .
Il s'agit des cotisations :
- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : assurance maladie volontaire cotisation / assurance maladie volontaire securite sociale / securite sociale assurance volontaire individuelle / montant cotisation assurance volontaire accident travail / assurance volontaire du regime general
texte - legislation.cnav.fr
30360 - Conditions non remplies
Préambule
Le régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle verse à ses bénéficiaires des prestations complémentaires de celles du régime général d'assurance maladie des salariés (cf. article L.325-1 du code de la sécurité sociale ).
La loi n° 98-278 du 14 avril 1998 a...
Site :
http://www.legislation.cnav.fr
Thèmes liés : assurance maladie volontaire cotisation / assurance volontaire maladie francaise / cpam assurance volontaire maladie / assurance maladie volontaire personnelle / assurance maladie volontaire securite sociale
Fiscalité des non-résidents : la Cour de Justice de l ...
CSG et CRDS sur les revenus du patrimoine
Les limites d'une décision de la Cour de Justice de l'Union Européenne
La Cour de Justice de l'Union européenne de Luxembourg a rendu un arrêt de principe qui a pour effet de priver dorénavant la France du droit de prélever des contributions sociales sur les revenus du patrimoine des personnes affiliées auprès de caisses étrangères de sécurité...
Site :
http://www.francais-du-monde.org
Thèmes liés : assurance maladie volontaire securite sociale / securite sociale contribution volontaire / assurance maladie volontaire cotisation / assurance volontaire securite sociale luxembourg / securite sociale volontaire
Sécurité sociale étudiant à l'étranger - UFE : Union des ...
Les conditions de votre protection sociale varient selon votre situation (détaché de votre entreprise, expatrié, fonctionnaire ou non actif) et de la durée de votre séjour.
Dans le cadre d'un court séjour à l'étranger
Deux cas de figures : départ au sein de l'Union Européenne, ou hors Union Européenne.
En UE-EEE :
Si vous partez en Europe pour un court séjour, commandez gratuitement...
Site :
http://www.ufe.org
Thèmes liés : assurance maladie volontaire securite sociale / securite sociale adhesion volontaire / securite sociale affiliation volontaire / securite sociale rue des volontaires / securite sociale volontaire
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
depuis 1946 : la mise en oeuvre des grands principes
Aux solidarités restreintes exercées dans le cadre familial ou des métiers (corporations), la Révolution de 1789 et la Déclaration des droits de l'homme ont substitué une conception nouvelle de l'assistance. Les insuffisances et les limites de l'assistance donneront naissance dès le début du XXème siècle aux premières tentatives de...
Date: 2017-03-09 12:48:40
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Thèmes liés : assurance maladie volontaire securite sociale / assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / securite sociale contribution volontaire / securite sociale volontaire / assurance volontaire du regime general
Ce qu'il faut savoir en cas de litige avec l'Urssaf ou le RSI
?réactioncommentaire
Voici comment procéder si vous êtes confrontés à un litige ou un contentieux avec l'Urssaf ou encore avec le régime social des indépendants (RSI). Que vous soyez industriels, commerçants, artisans et professions libérales.
En cas de litiges avec une caisse du régime social des indépendants (RSI) ou avec l'Urssaf, les industriels et les commerçants, les artisans et...
Site :
http://lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / assurance maladie volontaire securite sociale / securite sociale affiliation volontaire / securite sociale volontaire / assurance volontaire maladie professionnelle
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé
Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale
A à G
Abondement
Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...
Site :
http://www.ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / assurance volontaire individuelle accidents du travail et maladies professionnelles / assurance maladie volontaire securite sociale / securite sociale assurance volontaire individuelle / securite sociale affiliation volontaire
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : stage volontaire d'insertion professionnelle / assurance maladie volontaire securite sociale / securite sociale assurance volontaire individuelle / securite sociale affiliation volontaire / securite sociale contribution volontaire
texte - legislation.cnav.fr
- aux détenus ( articles R.381-110 et suivants CSS),
- aux personnes bénéficiaires de l'indemnité de soins aux tuberculeux ( articles R.742-22 et suivants CSS),
- aux activités salariées exercées hors de France ( article L.742-2 CSS ),
- aux accords passés avec certaines organisations internationales,
peuvent déposer une demande de versement pour la retraite.
2 - Les périodes visées...
Site :
http://www.legislation.cnav.fr
Thèmes liés : assurance volontaire du regime general / securite sociale affiliation volontaire / securite sociale adhesion volontaire / securite sociale contribution volontaire / securite sociale volontaire
emploie de personnel pour une associations, salariés ...
une véritable entreprise ...
o Le bénévole et l'association
Le bénévole constitue, sans conteste possible, l'un des moteurs de la vie associative. Cette réalité est aujourd'hui admise par tous : dans une enquête réalisée en décembre 1998 par le CREDOC sur la vie associative, 96 % des personnes interrogées pensent que c'est le mot de bénévole qui correspond le mieux à l'image...
Site :
http://www.creeruneassociation.com
Thèmes liés : assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / assurance volontaire individuelle accidents du travail et maladies professionnelles / cotisation assurance volontaire accident travail / montant cotisation assurance volontaire accident travail / activite benevole d'interet collectif
Règlement général | Unédic, le coeur de l'Assurance chômage
Règlement général
annexé à la convention du 14 mai 2014
Modifié par l'avenant n° 1 du 25 mars 2015
Modifié par l'avenant n° 2 du 8 juillet 2015
Modifié par l'avenant du 18 décembre 2015
Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi
Chapitre 1 - Bénéficiaires
Art. 1er -
Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à...
Date: 2017-03-09 12:48:33
Site :
http://www.unedic.org
Thèmes liés : assurance maladie volontaire securite sociale / assurance vieillesse volontaire et chomage / assurance chomage depart volontaire / assurance chomage volontaire personnelle / assurance chomage volontaire expatrie
Règlement général | Unédic, le coeur de l'Assurance chômage
Règlement général
annexé à la convention du 19 février 2009
Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi
Chapitre 1 - Bénéficiaires
Art. 1er -
§ 1er -
Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à l'emploi, pendant une durée déterminée, aux salariés involontairement privés d'emploi qui remplissent des conditions...
Date: 2017-03-09 12:48:01
Site :
http://www.unedic.org
Thèmes liés : assurance maladie volontaire securite sociale / assurance vieillesse volontaire et chomage / assurance chomage depart volontaire / assurance chomage volontaire personnelle / securite sociale contribution volontaire
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
TITRE Ier. - Disposition générale.
Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.
CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.
Section 1re. - Véhicules de société.
Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : assurance maladie volontaire securite sociale / securite sociale assurance volontaire individuelle / securite sociale contribution volontaire / securite sociale affiliation volontaire / securite sociale volontaire
Affiliation de l'indépendant - Entreprises // Luxembourg
Affiliation de l'indépendant
Dernière mise à jour de cette page le 14-03-2016
Au Luxembourg, le système de sécurité sociale repose sur plusieurs organismes publics autonomes, qui assurent contre les risques liés au travail et qui regroupent les assurés par groupes socioprofessionnels.
Le système de protection sociale couvre les risques de maladie, de maternité, d'invalidité, de...
Date: 2017-02-01 11:08:04
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : affiliation volontaire securite sociale luxembourg / assurance maladie volontaire securite sociale / securite sociale affiliation volontaire / assurance volontaire securite sociale luxembourg / securite sociale adhesion volontaire
S'affilier à l'assurance maladie-maternité volontaire ...
Personnes concernées
Toute personne résidente au Grand-Duché, qui n'est pas affiliée au Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) à titre individuel (en tant qu'assuré) ou à titre de membre de famille (en tant que coassuré), peut s'affilier de manière volontaire à l'assurance maladie-maternité.
Afin de pouvoir bénéficier de l'assurance volontaire continuée, le requérant doit...
Date: 2017-02-21 16:40:41
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : assurance maladie volontaire cotisation / assurance volontaire maladie maternite / assurance maladie volontaire continuee / assurance maladie volontaire securite sociale / attestation d'assurance volontaire individuelle
RSA – Champ d'application – Éléments du revenu imposable ...
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2014-03-07T16:31:19.000+01:002017-02-09T10:07:24.000+01:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : securite sociale contribution volontaire / securite sociale adhesion volontaire / assurance maladie volontaire securite sociale / securite sociale volontaire / assurance emploi depart volontaire
Accueil - CNAV
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Carrière - Document de référence
La Cnav élabore un document de référence qui regroupe les dispositifs liés à la constitution de la carrière et les règles juridiques applicables pour les droits à retraite. D'importants travaux d'investigation sont nécessaires. A l'issue de ces travaux, 6 thèmes seront déclinés.
Dès à présent, 3 thèmes...
Site :
http://www.legislation.cnav.fr
Thèmes liés : securite sociale volontaire
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Lundi 28.11.05
I. Présentation
Si le bénévolat existe depuis toujours, son statut juridique vient seulement d'être réglé par une loi spécifique : la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires qui entre en vigueur dès le 1er février 2006 ( M.B. 29 août 2005 ).
Des changements majeurs sont apportés au statut des 1.500.000 bénévoles que compte la Belgique.
Désormais, la...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : assurance maladie volontaire securite sociale / securite sociale contribution volontaire / securite sociale volontaire / activite benevole definition
Conjoints-collaborateurs : extension de l'assurance AT/MP
L'extension de l'assurance volontaire AT/MP aux conjoints collaborateurs
30 décembre 2014
30/12/2014
A partir du 1er janvier 2015, les conjoints collaborateurs pourront, dans certains cas, adhérer et cotiser au dispositif d'assurance volontaire prévu au titre des ATMP.
La nouveauté
Le décret n°2014-1340 du 6 novembre 2014, publié au Journal officiel du 8 novembre suivant, vient...
Site :
http://www.info-risques-professionnels.fr
Thèmes liés : assurance volontaire accident du travail conjoint collaborateur / assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / cotisation assurance volontaire accident travail / assurance maladie volontaire securite sociale / assurance volontaire accidents du travail
Solidarité ou assurance ? - La Vie des idées
Tous les acteurs politiques affichent aujourd'hui leur volonté de préserver ce qu'il est convenu d'appeler le modèle social français et, au premier chef, la sécurité sociale qui en est un élément majeur avec ses quatre branches : maladie, accidents du travail, vieillesse et famille. Mais tous ajoutent dans le même souffle que si l'on veut sauver le système, il faut le...
Date: 2017-03-09 12:46:26
Site :
http://www.laviedesidees.fr
Thèmes liés : securite sociale assurance volontaire individuelle / assurance maladie volontaire securite sociale / securite sociale adhesion volontaire / securite sociale contribution volontaire / securite sociale volontaire
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 : Rapport
100
-
Source : commission des finances du Sénat à partir de l'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2016 et de l'article 38 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016
Le 2° du VII prévoit également qu'à partir de 2017, « à titre provisionnel, le montant de cette part correspond au montant définitif réparti dans la loi de finances...
Date: 2016-12-14 00:41:24
Site :
senat.fr
Thèmes liés : assurance maladie volontaire securite sociale / securite sociale contribution volontaire / securite sociale volontaire / assurance maladie volontaire cotisation
Le régime luxembourgeois de sécurité sociale - indépendants
Impôt d'équilibrage budgétaire temporaire (2)
0,50 %
Totalité du revenu
(1) Il existe une possibilité d'affiliation facultative à la Mutualité des employeurs (MDE) pour les travailleurs indépendants et pour leurs membres de famille affiliés comme aidants. L'assurance couvre des éventuelles charges financières résultant de la perte de revenu en cas de maladie. Tous les affiliés...
Date: 2017-02-23 13:31:31
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : assurance volontaire maladie maternite / assurance maladie volontaire securite sociale / assurance maladie volontaire continuee / assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / assurance volontaire maladie professionnelle
Contrat / Convention de stage - Entreprises // Luxembourg
Le contrat ou la convention de stage sont signés par :
l'employeur ou le maître de stage qui encadrera le stagiaire au sein de l'entreprise d'accueil ;
le stagiaire qui souhaite effectuer un stage prévu dans le cadre de son cursus scolaire ou un stage volontaire hors du cadre de son cursus scolaire ;
le cas échéant, le responsable de stage à savoir l'enseignant qui assure le suivi de...
Date: 2017-02-01 11:09:05
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : stage volontaire sans convention / stage volontaire en entreprise / stage volontaire luxembourg / assurance maladie volontaire securite sociale / affiliation volontaire securite sociale luxembourg
Web ETU - Université Lyon 2 - La convention de stage
Document obligatoire précisant les modalités du stage
La convention de stage est obligatoire quelle que soit la nature du stage (obligatoire, optionnel, volontaire).
Extrait de la Charte des stages :
« La Convention de stage précise les engagements et les responsabilités de l'établissement d'enseignement, de l'entreprise, de l'étudiant. »
La convention est signée par les 3 parties...
Site :
http://etu.univ-lyon2.fr
Thèmes liés : assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / convention de stage volontaire lyon 2 / stage volontaire d'insertion professionnelle / stage volontaire sans convention / stage volontaire lyon 2
L’adhésion à la Caisse des Français de l’Étranger (CFE)
Nous assurons tout le monde,
partout dans le monde !
Caisse des Français de l'étranger (CFE) : pourquoi adhérer ?
La Caisse des Français de l'Étranger (CFE) est un organisme de sécurité sociale (livre 7 du code de la Sécurité sociale) créée en 1978. Elle propose à tous les Français installés à l'étranger une protection sociale de base par la souscription d'assurances...
Date: 2017-03-09 12:50:50
Site :
http://www.acs-ami.com
Thèmes liés : assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / assurance volontaire vieillesse cfe / assurance maladie volontaire securite sociale / cotisation assurance volontaire accident travail / assurance volontaire maladie professionnelle
Protection sociale à l’étranger - La France en Belgique
La protection sociale des Français à l'étranger est très différente selon que l'on est :
détaché (salarié ou non salarié) - expatrié (salarié, non salarié, étudiant, retraité, sans activité).
Il est très important de se renseigner auprès du Centre de sécurité sociale des travailleurs migrants (CSSTM) pour connaître précisément la législation qui sera appliquée dans le...
Date: 2017-03-09 13:23:24
Site :
http://www.ambafrance-be.org
Thèmes liés : assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / assurance maladie volontaire securite sociale / assurance volontaire maladie professionnelle / assurance volontaire maladie maternite / adhesion assurance volontaire accident du travail
Activité à l'étranger : les conséquences pour votre ...
Association Démocratique des Français à l'Etranger
reconnue d'utilité publique
Activité à l'étranger : les conséquences pour votre retraite
Publié le
13/03/2013
par
Vous partez travailler ou vous travaillez déjà comme salarié à l'étranger ? Vous êtes susceptible de vous trouver dans l'une des situations suivantes : détaché, expatrié ou recruté localement.
Le détachement
Le...
Site :
http://www.francais-du-monde.org
Thèmes liés : cotisation volontaire retraite cfe / france volontaire cote d'ivoire / cotisation volontaire retraite etranger / cotisation volontaire retraite cnav / cotisation volontaire retraite luxembourg
Cotisation volontaire des retraités résidant à l’étranger
Cotisation volontaire des retraités résidant à (...)
Cotisation volontaire des retraités résidant à l'étranger
Publié le
16 avril 2012
Les personnes de nationalité française ou ressortissant d'un �?tat membre de l'E.E.E sous réserve d'avoir été affiliées...
Date: 2017-03-09 13:23:50
Site :
https://baseircantec.retraites.fr
Thèmes liés : cotisation volontaire retraite etranger / cotisation retraite volontaire / assurance maladie volontaire cotisation / assurance maladie volontaire securite sociale / assurance volontaire retraite
Assurance santé maladie privée des non affilies ...
Meilleure Assurance.
Assurance santé européenne pour les expatriés: comment la choisir ?
Quelle complémentaire santé choisir? Si les offres sont nombreuses et parfois complexes sur ce marché de l'assurance complémentaire santé, il ne faut pas oublier que plusieurs paramètres sont déterminant dans le choix de votre assurance santé : la composition de votre famille, vos besoins en terme...
Site :
http://www.a-s-f.fr
Thèmes liés : assurance maladie volontaire securite sociale / assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / assurance volontaire maladie maternite / assurance maladie volontaire privee / assurance volontaire maladie francaise
Assurance Santé Internationale pour Expatrié et Couverture ...
Meilleure Assurance.
Assurance santé européenne pour les expatriés: comment la choisir ?
Quelle assurance santé choisir? Si les offres sont nombreuses et parfois complexes sur ce marché de l'assurance complémentaire santé, il ne faut pas oublier que plusieurs paramètres sont déterminant dans le choix de votre assurance santé : la composition de votre famille, vos besoins en terme de...
Site :
http://www.a-s-f.fr
Thèmes liés : assurance maladie volontaire securite sociale / assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / assurance volontaire maladie maternite / assurance maladie volontaire privee / assurance volontaire maladie francaise
Circulaire Cnav 2014-23 du 17 mars 2014 - legislation.cnav.fr
1. Prescription extinctive et prescription acquisitive de droit commun
1.1 La prescription extinctive
(Tableaux en annexe 1 )
La prescription extinctive est un mode d'acquisition d'un droit résultant de l'inaction de son titulaire pendant un certain laps de temps ( art. 2219 du code civil ).
Il s'agit d'une fin de non recevoir qui éteint l'action en justice au détriment du créancier....
Site :
http://www.legislation.cnav.fr
Thèmes liés : securite sociale volontaire
Le régime luxembourgeois de sécurité sociale - salariés
Impôt d'équilibrage budgétaire temporaire (5)
0,50 %
-
Totalité du salaire
(1) Le plafond mensuel de cotisation ne peut, en principe, pas être supérieur à cinq fois le salaire social minimum pour les salariés âgés de 18 ans et plus non qualifiés.
(2) D'une manière générale, depuis le 1er janvier 2009, tout employeur doit être affilié à la Mutualité des employeurs (MDE) . Les...
Date: 2017-02-23 13:31:24
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / assurance volontaire maladie maternite / assurance maladie volontaire securite sociale / assurance maladie volontaire continuee / assurance volontaire maladie professionnelle
S'affilier à la sécurité sociale en tant que non-résident ...
Personnes concernées
Toute personne exerçant une activité salariée (en tant que salarié ou travailleur intérimaire) ou indépendante au Grand-Duché de Luxembourg et non résidente est obligatoirement affiliée auprès du CCSS, en tant qu'assuré à titre principal.
Les salariés qui exercent leur activité de manière occasionnelle sont dispensés des cotisations de l'assurance obligatoire...
Date: 2017-02-21 16:37:23
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : assurance maladie volontaire securite sociale / assurance volontaire maladie maternite / assurance maladie volontaire luxembourg / assurance maladie volontaire cotisation / affiliation volontaire securite sociale luxembourg
Expatriation - APRIL International: Assurance santé ...
Accueil | Conseils et informations | Entreprises et international | Expatriation ou détachement | Expatriation : le statut d'expatrié
Expatriation : le statut d'expatrié
L'expatriation fait perdre le bénéfice du régime français de Sécurité sociale. La couverture sociale relève alors obligatoirement de celle du pays d'accueil. L'expatrié peut néanmoins souscrire en France des...
Site :
http://fr.april-international.com
Thèmes liés : securite sociale assurance volontaire individuelle / assurance maladie volontaire securite sociale / assurance chomage volontaire expatrie / assurance volontaire vieillesse cfe / assurance vieillesse volontaire expatrie
Le bénévolat dans le secteur associatif - senat.fr
Le bénévolat dans le secteur associatif
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II. LES DISPOSITIFS EXISTANTS : D'APPLICATION INCERTAINE, ILS SONT ENCORE INSUFFISANTS
« Les associations sont avant tout riches de l'action individuelle de leurs membres. A cet égard, se posent d'importantes questions qui touchent aux fondements mêmes de la liberté d'association, puisque les associations reposent largement sur le...
Date: 2011-12-22 15:57:42
Site :
senat.fr
Thèmes liés : activite benevole d'interet collectif / assurance volontaire individuelle accidents du travail et maladies professionnelles / nombre d'association humanitaire dans le monde / partir avec une association d'aide humanitaire / assurance benevole association sportive
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
TITRE I. - Disposition générale.
Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
TITRE II. - Affaires sociales et pensions.
CHAPITRE 1. - Statut social des indépendants.
Section 1. - Simplification de la structure des cotisations.
Art. 2 . A l'article 11 de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : assurance maladie volontaire securite sociale / securite sociale contribution volontaire / securite sociale volontaire / assurance maladie volontaire cotisation / assurance volontaire maladie professionnelle
Assurance volontaire | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale
Assurance volontaire
Pourquoi souscrire une assurance volontaire ?
La souscription d'une assurance volontaire a pour objet de sauvegarder le droit de l'assuré à une pension de retraite et lui maintenir le bénéfice de la couverture médicale pour lui et ses ayants droit.
Qui peut souscrire une assurance volontaire ?
Tout assuré a droit de souscrire une assurance volontaire, s'il remplit...
Date: 2017-03-09 09:23:44
Site :
http://www.cnss.ma
Thèmes liés : assurance maladie volontaire securite sociale / assurance volontaire du regime general / assurance maladie volontaire cotisation / assurance maladie volontaire / assurance volontaire retraite
Le statut d'indépendant - Chambre des Métiers
Infobox
Le statut d'indépendant
Toute personne exerçant une activité professionnelle au Grand-Duché de Luxembourg pour son propre compte (en nom personnel) ou ayant une activité professionnelle à caractère principalement intellectuelle et non commerciale, est affiliée en tant que travailleur indépendant. L'Union des Caisses de Maladie et la caisse de maladie des professions...
Site :
http://www.cdm.lu
Thèmes liés : assurance maladie volontaire securite sociale / securite sociale adhesion volontaire / assurance volontaire securite sociale luxembourg / assurance pension volontaire luxembourg / assurance volontaire du regime general
Secourisme.net - Le sauvetage secourisme du travail (SST)
Le sauvetage secourisme du travail (SST)
Par Frédéric Séguret - 12 septembre 2008 - dernière mise à jour 7 février 2016
Cette formation répond à l'obligation faite à toute entreprise de plus de 20 salariés de posséder un sauveteur par groupe de 20 personnes. Le sauveteur secouriste du travail reçoit une formation aux premiers secours appliquée au monde du travail.
Une...
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http://www.secourisme.net
Thèmes liés : assurance maladie volontaire securite sociale / assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / assurance volontaire individuelle accidents du travail et maladies professionnelles / securite sociale assurance volontaire individuelle / securite sociale volontaire
Le régime espagnol de sécurité sociale (non-salariés)
inférieurs à 100 000 EUR
10 %
supérieurs ou égaux à 100 000 EUR
60 %
Assurés autres que titulaires de
pensions et leurs bénéficiaires
inférieurs à 18 000 EUR
40 %
supérieurs ou égaux à 18 000 EUR et inférieurs à 100 000 EUR
50 %
supérieurs ou égaux à 100 000 EUR
60 %
La participation du patient est soumise à des plafonds mensuels spécifiques lorsqu'il s'agit...
Date: 2016-12-12 10:33:39
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VALORISATION TRIMESTRE SUITE STAGE CNASEA en 1995 - Experts
2 réponses pour «
VALORISATION TRIMESTRE SUITE STAGE CNASEA en 1995
»
Le 14/11/2009 à 21h41
[ ! ]
Calcul des retraites 12 ème législature Question écrite n° 14482 de M. François Autain (Loire-Atlantique - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 04/11/2004 - page 2518 M. François Autain attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur une anomalie...
Date: 2017-03-09 12:47:16
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Les indemnités de départ volontaire à la retraite - Urssaf.fr
Les indemnités de départ volontaire à la retraite
08/09/2015
Lorsque le salarié prend l'initiative de son départ en retraite, il ne s'agit pas d'une démission, mais d'un mode spécifique de rupture du contrat de travail.
Le salarié quittant volontairement l'entreprise pour bénéficier d'une pension de vieillesse a droit, sous réserve des dispositions plus favorables d'une convention ou...
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Thèmes liés : securite sociale contribution volontaire / assurance maladie volontaire securite sociale / cotisation volontaire retraite urssaf / securite sociale volontaire / assurance emploi depart volontaire
Les indemnités de départ volontaire à la retraite - Urssaf.fr
Les indemnités de départ volontaire à la retraite
08/09/2015
Lorsque le salarié prend l'initiative de son départ en retraite, il ne s'agit pas d'une démission, mais d'un mode spécifique de rupture du contrat de travail.
Le salarié quittant volontairement l'entreprise pour bénéficier d'une pension de vieillesse a droit, sous réserve des dispositions plus favorables d'une convention ou...
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Code risque accident du travail pour données PDF
Code risque accident du travail pour données 2015 Rubriques S40.G Table incluant les codes fournis par Caisse Nationale d Assurance Maladie (CNAM) Codes supprimés par rapport à 2014 : 141AG 141CH 142AE 145ZL 211AD 211CE 212BC 212GB 853KA 926CC Codes ajoutés par rapport à 2014 : 141AH 145ZM 212BD Extraction et préparation de matériaux issus des carrières de roches meubles ou massives...
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Thèmes liés : activite benevole d'interet collectif / aide benevole aux personnes agees / association benevole personne agee / assurance maladie volontaire securite sociale / securite sociale rue des volontaires
L'accueil des jeunes en entreprise : convention de stage ...
Le stage en entreprise, souvent considéré comme une étape essentielle du parcours de formation des jeunes, s'inscrit dans un projet pédagogique destiné à compléter une formation théorique par une expérience pratique en entreprise.
Le stage est, en effet, une période de plus ou moins longue durée au cours de laquelle le jeune, élève ou étudiant, s'initie au monde du travail en...
Date: 2017-03-09 12:51:17
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Conseil pour les travailleurs frontaliers: Assurances & Défisc
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Conseil pour les travailleurs frontaliers
La situation juridique et sociale d'un travailleur frontalier peut parfois devenir complexe. Le citoyen Français, résidant en France mais travaillant en Allemagne, ne sait pas toujours vers quel système se tourner : le droit français ou le droit allemand ? Qui est compétent...
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Thèmes liés : assurance maladie volontaire securite sociale / assurance maladie volontaire cns / assurance volontaire maladie francaise / assurance volontaire maladie professionnelle / assurance maladie volontaire personnelle
COTOREP - trabendo.com
La COTOREP
Elle est composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) :
Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;
Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...
Date: 2002-12-05 00:00:00
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