Articles sélectionnés pour le thème : assurance maladie volontaire cotisation
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mesures de protection tutélaire des adultes - ge.ch
9. ANNEXE : Procuration pour les curatelles volontaires
I. Mesures tutélaires en faveur des adultes
1. DÉFINITION DES MANDATS
Le Code civil suisse (CCS) prévoit un ensemble de mesures de protection d'intensité variable quant à la limitation des droits civils et destinées à protéger les personnes...
Site :
ge.ch
Thèmes liés : assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / assurance maladie volontaire cotisation / assurance maladie volontaire personnelle / assurance maladie volontaire securite sociale / assurance volontaire maladie professionnelle
Accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP ...
En pratique pour le travailleur
Lors de la survenue d'un accident sur le lieu et au temps du travail, le travailleur doit informer ou faire informer l'employeur dans les 24 heures et lui préciser le lieu, les circonstances de l'accident et l'identité du ou des témoins. Cette déclaration doit être envoyée par lettre recommandée dans les cas où elle ne peut être faite sur le lieu de...
Date: 2017-03-09 12:47:22
Site :
http://www.inrs.fr
Thèmes liés : assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / assurance volontaire accident du travail cpam / formulaire assurance volontaire accident du travail / tarif assurance volontaire accident du travail / cotisation assurance volontaire accident travail
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : stage volontaire d'insertion professionnelle / assurance maladie volontaire securite sociale / securite sociale assurance volontaire individuelle / securite sociale affiliation volontaire / securite sociale contribution volontaire
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
TITRE Ier. - Disposition générale.
Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.
CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.
Section 1re. - Véhicules de société.
Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : assurance maladie volontaire securite sociale / securite sociale assurance volontaire individuelle / securite sociale contribution volontaire / securite sociale affiliation volontaire / securite sociale volontaire
Le régime espagnol de sécurité sociale (non-salariés)
inférieurs à 100 000 EUR
10 %
supérieurs ou égaux à 100 000 EUR
60 %
Assurés autres que titulaires de
pensions et leurs bénéficiaires
inférieurs à 18 000 EUR
40 %
supérieurs ou égaux à 18 000 EUR et inférieurs à 100 000 EUR
50 %
supérieurs ou égaux à 100 000 EUR
60 %
La participation du patient est soumise à des plafonds mensuels spécifiques lorsqu'il s'agit...
Date: 2016-12-12 10:33:39
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / montant cotisation assurance volontaire accident travail / cotisation assurance volontaire accident travail / stage volontaire d'insertion professionnelle / assurance volontaire maladie professionnelle
Activité à l'étranger : les conséquences pour votre ...
Association Démocratique des Français à l'Etranger
reconnue d'utilité publique
Activité à l'étranger : les conséquences pour votre retraite
Publié le
13/03/2013
par
Vous partez travailler ou vous travaillez déjà comme salarié à l'étranger ? Vous êtes susceptible de vous trouver dans l'une des situations suivantes : détaché, expatrié ou recruté localement.
Le détachement
Le...
Site :
http://www.francais-du-monde.org
Thèmes liés : cotisation volontaire retraite cfe / france volontaire cote d'ivoire / cotisation volontaire retraite etranger / cotisation volontaire retraite cnav / cotisation volontaire retraite luxembourg
VALORISATION TRIMESTRE SUITE STAGE CNASEA en 1995 - Experts
2 réponses pour «
VALORISATION TRIMESTRE SUITE STAGE CNASEA en 1995
»
Le 14/11/2009 à 21h41
[ ! ]
Calcul des retraites 12 ème législature Question écrite n° 14482 de M. François Autain (Loire-Atlantique - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 04/11/2004 - page 2518 M. François Autain attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur une anomalie...
Date: 2017-03-09 12:47:16
Site :
http://experts-univers.com
Thèmes liés : montant cotisation assurance volontaire accident travail / cotisation assurance volontaire accident travail / assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / assurance maladie volontaire securite sociale / assurance maladie volontaire cotisation
Le régime allemand de sécurité sociale - Assurance pension
L'assurance pension légale (Rentenversicherung) comprend les pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants. À côté du régime légal, il existe deux systèmes de retraite complémentaire : l'épargne retraite d'entreprise et l'épargne retraite individuelle ( voir 5. ci-dessous ).
1. Personnes assurées
Relèvement progressif de l'âge de la retraite
Depuis 2012 et jusqu'en 2029,...
Date: 2017-02-22 15:24:26
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : assurance maladie volontaire securite sociale / securite sociale assurance volontaire individuelle / assurance volontaire du regime general / assurance volontaire vieillesse categorie 2 / assurance volontaire retraite
Calcul de la retraite à Luxembourg, Au Travail au Luxembourg
Pour vos recherches et offres d'emplois, EasyExpat possède un autre service d'annonces pour déposer offres et CV.
Tous les salariés et travailleurs indépendants contribuent à un fonds national pour la retraite et les pensions d'invalidité, et ce à hauteur de 4% de leur revenu brut annuel. Les employés, employeurs et le gouvernement financent ce système qui permet également une...
Site :
http://www.easyexpat.com
Thèmes liés : assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / assurance maladie volontaire securite sociale / cotisation volontaire retraite luxembourg / cotisation volontaire retraite expatrie / assurance volontaire securite sociale luxembourg
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
TITRE I. - Disposition générale.
Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
TITRE II. - Affaires sociales et pensions.
CHAPITRE 1. - Statut social des indépendants.
Section 1. - Simplification de la structure des cotisations.
Art. 2 . A l'article 11 de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : assurance maladie volontaire securite sociale / securite sociale contribution volontaire / securite sociale volontaire / assurance maladie volontaire cotisation / assurance volontaire maladie professionnelle
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
depuis 1946 : la mise en oeuvre des grands principes
Aux solidarités restreintes exercées dans le cadre familial ou des métiers (corporations), la Révolution de 1789 et la Déclaration des droits de l'homme ont substitué une conception nouvelle de l'assistance. Les insuffisances et les limites de l'assistance donneront naissance dès le début du XXème siècle aux premières tentatives de...
Date: 2017-03-09 12:48:40
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Thèmes liés : assurance maladie volontaire securite sociale / assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / securite sociale contribution volontaire / securite sociale volontaire / assurance volontaire du regime general
Tierce personne - HANDITEC - HANDROIT
La tierce personne peut être une personne de la famille, une auxiliaire de vie, une aide ménagère, des associations d'aide à domicile. Les services de soins infirmiers à domicile peuvent pratiquer des soins médicalisés à domicile. Une allocation de garde peut être également demandée pour une période transitoire difficile.
Nous allons voir que la "majoration pour tierce personne" a...
Site :
http://www.handroit.com
Thèmes liés : assurance maladie volontaire securite sociale / assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / assurance maladie volontaire cotisation / assurance volontaire vieillesse categorie 2 / assurance volontaire maladie professionnelle
Sécurité sociale en France — Wikipédia
Sécurité sociale en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Sécurité sociale .
Immeuble de la Sécurité sociale à Rennes.
En France , la sécurité sociale désigne un ensemble de dispositifs et d'institutions qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences d'événements ou de...
Date: 2017-03-04 00:51:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance maladie volontaire securite sociale / securite sociale contribution volontaire / securite sociale volontaire / assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / assurance volontaire du regime general
Une assurance qui vous offre de nombreux avantages l ...
Assistance Mutas
Assistance Mutas
Vos voyages et vos vacances à l'étranger, ou ceux des membres de votre famille, peuvent parfois se transformer en cauchemar en cas de maladie, d'accident et/ou d'hospitalisation. Grâce à Mutas, vous bénéficiez d'une assistance médicale à l'étranger (pour tout séjour temporaire de 3 mois maximum).
Centrale d'alarme MUTAS : +32 2 272 09 00.
L'intervention...
Site :
http://www.mut226.be
Thèmes liés : assurance maladie volontaire luxembourg / assurance maladie volontaire cotisation / assurance maladie volontaire maroc / assurance maladie volontaire / assurance volontaire accident
Faire une demande de départ à la retraite / pension de ...
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Faire une demande de départ à la retraite / pension de vieillesse anticipée
Dernière mise à jour de cette page le 06-02-2012
Le départ à la retraite, dans le cadre du régime général d'assurance pension, peut être demandé par les assurés qui ont atteint l'âge limite pour travailler ou qui ont cotisé...
Date: 2017-02-21 16:39:06
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : assurance pension volontaire luxembourg / assurance maladie volontaire continuee / montant cotisation assurance volontaire accident travail / assurance volontaire du regime general / assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles
Engagement de service civique à l’étranger - CursusMundus
Cours de langue
Engagement de service civique à l'étranger
L'engagement de service civique à l'étranger et le volontariat de service civique à l'étranger diffèrent l'un de l'autre en trois points majeurs : le public auquel ils s'adressent, la durée maximale de la mission et le montant de l'indemnisation pouvant être perçu par le volontaire. Si vous avez 26 ans ou plus, l'engagement de...
Site :
http://www.cursusmundus.com
Thèmes liés : service civique volontaire en france / mission humanitaire a l'etranger mineur / mission humanitaire a l'etranger etudiant / mission humanitaire a l'etranger / partir a l'etranger action humanitaire
Le budget fédéral modifie les retraits minimaux des FERR ...
Le budget fédéral modifie les retraits minimaux des FERR et le plafond de cotisation au CELI
Le 21 avril 2015, le gouvernement fédéral a présenté son Plan d'action économique 2015 (le « budget »). Plusieurs mesures y sont annoncées concernant le domaine de la retraite et des avantages sociaux.
Retraits minimaux pour les fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR)
Le retrait...
Date: 2017-03-09 13:24:27
Site :
http://www.morneaushepell.com
Thèmes liés : assurance maladie volontaire cotisation
FAQ | Extraits de carrière
3. La rémunération des heures supplémentaires fait-elle partie de l' assiette cotisable pour l'assurance pension ?
La rémunération des heures supplémentaires ne fait pas partie de l'assiette cotisable et n'ouvre donc aucun droit à pension. Par conséquent, elle ne figure pas sur l'extrait de carrière. (art. 241 , al 5 CSS)
4. Mes périodes réalisées à l'étranger n'apparaissent pas...
Site :
http://www.extrait-carriere.lu
Thèmes liés : assurance pension volontaire luxembourg / assurance maladie volontaire cotisation / assurance volontaire accident / assurance volontaire securite sociale luxembourg / assurance maladie volontaire luxembourg
Professionnels à la CIPAV : affiliation, calcul et ...
de 26 581EUR à 49 280EUR
2 427EUR (classe B)
de 49 281EUR à 57 850EUR
3 641EUR (classe C)
de 57 851EUR à 66 400EUR
6 068EUR (classe D)
de 66 401EUR à 83 060EUR
8 495EUR (classe E)
de 83 061EUR à 103 180EUR
13 349EUR (classe F)
de 103 181EUR à 123 300EUR
14 563EUR (classe G)
supérieur à 123 300EUR
15 776EUR (classe H)
Toutefois, le chef d'entreprise peut demander une réduction de...
Site :
http://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : cotisation volontaire retraite urssaf / cotisation retraite volontaire / assurance maladie volontaire cotisation / assurance maladie volontaire securite sociale / securite sociale contribution volontaire
Assurance obligatoire | CNAP
CNAP > Carrière d'assurance et périodes au Luxembourg > Assurance obligatoire
Assurance obligatoire
Comptent comme périodes effectives d'assurance obligatoire, toutes les périodes d'activité professionnelle ou périodes y assimilées pour lesquelles des cotisations ont été versées. Lire plus
La législation impose le principe de l'assurance obligatoire applicable à toutes les personnes...
Site :
http://www.cnap.lu
Thèmes liés : assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / assurance pension volontaire luxembourg / cotisation assurance volontaire accident travail / assurance maladie volontaire cotisation / assurance volontaire securite sociale luxembourg
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 : Rapport
100
-
Source : commission des finances du Sénat à partir de l'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2016 et de l'article 38 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016
Le 2° du VII prévoit également qu'à partir de 2017, « à titre provisionnel, le montant de cette part correspond au montant définitif réparti dans la loi de finances...
Date: 2016-12-14 00:41:24
Site :
senat.fr
Thèmes liés : assurance maladie volontaire securite sociale / securite sociale contribution volontaire / securite sociale volontaire / assurance maladie volontaire cotisation
4. Les congés | Au bas de l'échelle
= embauche
= Période de référence pendant laquelle Marie accumule des vacances, soit un jour par mois depuis son embauche jusqu'à la fin de l'année de référence le 30 avril 2011, donc neuf jours (presque deux semaines !)
= Période de référence pendant laquelle Marie peut prendre les vacances qu'elle a accumulées pendant la période de référence précédente, soit neuf jours de...
Site :
http://www.aubasdelechelle.ca
Thèmes liés : assurance volontaire individuelle accidents du travail et maladies professionnelles / assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / attestation d'assurance volontaire individuelle / assurance maladie volontaire securite sociale / assurance volontaire maladie professionnelle
FAQ - France Bénévolat
Quelles sont les différences entre bénévolat & volontariat
Le volontariat et le bénévolat représentent deux formes d'engagement désintéressé qui ne recouvrent pas les mêmes situations.
Il est admis que le volontaire est la personne qui s'engage, pour une durée déterminée, à se consacrer entièrement et de manière désintéressée à une action d'intérêt général.
Le volontariat...
Date: 2017-03-09 11:57:32
Site :
francebenevolat.org
Thèmes liés : assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / montant cotisation assurance volontaire accident travail / cotisation assurance volontaire accident travail / activite benevole d'interet collectif / adhesion assurance volontaire accident du travail
Arcancial cabinet comptable expert seine et marne 77
du cabinet
La facture électronique
L'objectif de la mise en place de la facturation électronique est indéniablement la simplification et le gain de temps dans l'envoi, le traitement et le suivi des factures, et la réduction des frais postaux.
Obligatoire d'ici au 1er janvier 2020 pour les petites entreprises de moins de dix salariés, vous avez dès aujourd'hui la possibilité de préparer...
Site :
http://arcancial.fr
Thèmes liés : assurance volontaire maladie maternite / assurance maladie volontaire cotisation / cotisation assurance volontaire accident travail / montant cotisation assurance volontaire accident travail
Bonne mutuelle santé pas cher pour les personnes agées ...
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http://forum.sports-sante.com
Thèmes liés : assurance maladie volontaire securite sociale / assurance maladie volontaire cotisation / assurance volontaire maladie professionnelle / assurance maladie volontaire personnelle / assurance maladie volontaire
Responsabilité de l’employeur | AtouSante
Responsabilité pénale
C'est un mécanisme de répression qui vise à punir l'auteur d'une infraction, il peut s'agir d'une personne physique ou morale.
En matière de sécurité au travail, les principales infractions sont définies par le Code du travail et les textes pris pour son application ou par le code pénal pour ce qui concerne les infractions d'atteintes involontaires aux...
Site :
http://www.atousante.com
Thèmes liés : assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / cotisation assurance volontaire accident travail / assurance volontaire maladie professionnelle / assurance volontaire accidents du travail / assurance maladie volontaire securite sociale
Web ETU - Université Lyon 2 - La convention de stage
Document obligatoire précisant les modalités du stage
La convention de stage est obligatoire quelle que soit la nature du stage (obligatoire, optionnel, volontaire).
Extrait de la Charte des stages :
« La Convention de stage précise les engagements et les responsabilités de l'établissement d'enseignement, de l'entreprise, de l'étudiant. »
La convention est signée par les 3 parties...
Site :
http://etu.univ-lyon2.fr
Thèmes liés : assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / convention de stage volontaire lyon 2 / stage volontaire d'insertion professionnelle / stage volontaire sans convention / stage volontaire lyon 2
Le statut d'indépendant - Chambre des Métiers
Infobox
Le statut d'indépendant
Toute personne exerçant une activité professionnelle au Grand-Duché de Luxembourg pour son propre compte (en nom personnel) ou ayant une activité professionnelle à caractère principalement intellectuelle et non commerciale, est affiliée en tant que travailleur indépendant. L'Union des Caisses de Maladie et la caisse de maladie des professions...
Site :
http://www.cdm.lu
Thèmes liés : assurance maladie volontaire securite sociale / securite sociale adhesion volontaire / assurance volontaire securite sociale luxembourg / assurance pension volontaire luxembourg / assurance volontaire du regime general
Assurance volontaire pour les particuliers : la Caisse des ...
Pour plus d'informations et pour cotiser, rendez-vous sur le Site internet de la CFE
Pour un meilleur accès aux soins des personnes à revenus modestes :
Depuis la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, les Français dont les revenus étaient insuffisants pour adhérer à...
Date: 2017-03-09 12:48:26
Site :
http://www.ambafrance-ml.org
Thèmes liés : assurance volontaire maladie maternite / assurance maladie volontaire securite sociale / assurance maladie volontaire cotisation
Chapitre I. Etendue de l'assurance | Législation
SECU > Assurance pension > Livre III > Chapitre I. Etendue de l'assurance
Chapitre I. Etendue de l'assurance
Art. 170
Sont assurées obligatoirement, dans le cadre d'un régime général d'assurance pension en cas de vieillesse, d'invalidité et de survie, toutes les personnes qui exercent au Grand-Duché de Luxembourg contre rémunération une activité professionnelle soit pour le compte...
Site :
http://www.secu.lu
Thèmes liés : stage volontaire d'insertion professionnelle / assurance volontaire securite sociale luxembourg / assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / assurance maladie volontaire securite sociale / assurance pension volontaire luxembourg